Terms of Service

Conditions générales de vente

AFRICAFILTRES

Adresse Sénégal
Immeuble TAIF VDN x Lib 5
BP 397
Dakar -Sénégal
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur Africafiltres.com

1. Conditions générales de ventes des produits et services

Date de dernière mise à jour : 05/04/2017 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par AFRICAFILTRES.COM

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Fcfa (BCEAO) en Hors TVA hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que le Sénégal, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors du pays de base, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AFRICAFILTRES.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - AFRICAFILTRES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de AFRICAFILTRES.COM jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 - Disponibilité

AFRICAFILTRES.COM se réserve le droit de refuser une commande

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, du délai, au cas où ce délai ne vous convient pas , votre commande sera automatiquement annulée .

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond • Au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article ou après la confirmation de votre commande • Le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. AFRICAFILTRES.COM ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. AFRICAFILTRES.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à AFRICAFILTRES.COM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par AFRICAFILTRES.COM indiqués ci-dessous :

Nous offrons plusieurs modes de règlement : Transfert rapide : Wari et Orange money Cartes bancaires : Visa et Mastercard Virement bancaire : nous consulter Chèque bancaire : nous consulter Compte ouvert avec plafond et terme (après acception dossier)

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Garanties

9.1 - Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Tous les produits vendus sur le site sont garantis un an à partir de la date d’expédition de nos magasins.

9.2.2 Conditions de la garantie commerciale AFRICAFILTRES.COM :

Attention : La facture d’achat du produit tient lieu de garantie. Nos produits sont destinés à des usages bien définis (protection moteurs, boite de vitesse, groupes hydrauliques), la garantie est annulée en cas de mauvais magasinage, de mauvais montage ou d’utilisation inappropriée . La garantie ne couvre pas

- Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d’eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil ainsi que résultant d’une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;

- Les dommages causés par l’utilisation de nos produits.

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici

Pour passer une commande, faire une réclamation ou tout autre service : 00221 33 864 95 00 du lundi au vendredi de 8h à 17h00.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site de AFRICAFILTRES.COM sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de AFRICAFILTRES.COM ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site AFRICAFILTRES.COM est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de AFRICAFILTRES.COM sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AFRICAFILTRES.COM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes aux normes en vigueur. La responsabilité de AFRICAFILTRES.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez

pas à nous contacter au 00 221 33 864 95 00 ou notre bureau dans votre pays s’il existe. AFRICAFILTRES.COM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’achats à titre professionnel, AFRICAFILTRES.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 12 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi sénégalaise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux sénégalais seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 9 des présentes conditions. Notre entreprise adhère au Code Déontologique et de protection des données personnelles en vigueur Vous rencontrez un problème avec une commande : clients@africafiltres.com

Article 13 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Matforce comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par AFRICAFILTRES.COM que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 14. Conditions particulières complémentaires de l’option achat rapide

Vous avez la possibilité lors de votre commande sur AFRICAFILTRES.COM, d’opter pour l’option d’achat rapide, en lieu et place du processus de commande classique. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui ne sont pas contraires avec l’option d’achat rapide continuent à s’appliquer.

L’option achat rapide ne doit être activée qu’une fois. Elle vous permet de passer votre commande facilement en un minimum de clics sur AFRICAFILTRES.COM. Pour cela, il suffit de paramétrer une adresse et une carte de paiement par défaut (si vous n’avez pas de moyen de paiement enregistré dans votre compte, il vous sera demandé de le renseigner au moment du paiement). Ces paramètres sont modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon option Achat rapide

Une fois l’option « achat rapide » activée, lorsque vous cliquerez sur le bouton « Achat rapide », ces informations de livraison et paiement seront automatiquement prises en compte pour votre commande. Une page récapitulative vous

permettra de vérifier le montant des frais de livraison et de finaliser votre commande. Une authentification pourra vous être demandée avant la validation de votre achat. Les paiements effectués dans le cadre de l’achat rapide sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique. AFRICAFILTRES.COM conserve vos données bancaires de façon sécurisée pour vous éviter une nouvelle saisie de vos coordonnées. L’annulation de la commande est toujours possible tant que votre Article n’a pas encore été expédié. À noter, les commandes en achat rapide sont livrables au Sénégal, pour les autres pays, nous consulter.

ARTICLE 15. ACCEPTATION

En communiquant via notre site Web, vous avez lu, compris et accepté les termes et conditions d’